Politique de confidentialité

1) Préambule

Consciente de l’importance de protéger la vie privée, EcoCee s’engage à assurer un haut niveau de protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
La présente Politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons, sécurisons et partageons vos données, en ligne et hors ligne. Elle pourra être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, ou des recommandations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données.

La Gestion des cookies fait l’objet d’une page séparée.

2) Qui est le responsable de traitement ?

EcoCee – 13 BOULEVARD D’AULNAY, 93250 VILLEMOMBLE
Contact : info@ecocee.fr

3) Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos missions, notamment :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone.

  • Données liées au dossier travaux/financements : informations logement/bâtiment (ancienneté, surface, équipements), pièces justificatives utiles aux dispositifs (CEE, MaPrimeRénov’, etc.).

  • Échanges : contenus de vos messages (email/formulaire/contact).

En règle générale, vous pouvez consulter notre site sans vous identifier. Les données que nous traitons proviennent principalement des informations que vous nous transmettez (ex. via email ou formulaire de contact).

4) Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

  1. Constitution et instruction des dossiers (CEE, MaPrimeRénov’, autres aides)

    • Base légale : exécution de mesures précontractuelles/contractuelles et intérêt légitime (accompagnement et suivi de projet).

  2. Réponse à vos demandes (contact, information, devis, éligibilité)

    • Base légale : intérêt légitime (répondre à vos sollicitations).

  3. Gestion administrative et réglementaire (pièces, contrôles, traçabilité)

    • Base légale : obligation légale et intérêt légitime.

  4. Amélioration du service et statistiques d’usage (mesure d’audience, cookies analytiques — voir page dédiée)

    • Base légale : consentement.

  5. Preuve, défense et conformité (ex. gestion des litiges)

    • Base légale : intérêt légitime et obligation légale.

Nous ne traitons que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités.

5) Caractère obligatoire des données

Certaines informations sont nécessaires pour instruire un dossier (ex. éléments d’identité, justificatifs logement/travaux). Leur absence peut empêcher la conclusion ou l’exécution de la prestation et le montage du dossier d’aides.

6) Destinataires des données

Les données sont traitées par les équipes habilitées d’EcoCee et, le cas échéant, par nos prestataires/sous-traitants (hébergement, IT, AMO, bureau d’études…) strictement pour l’exécution des finalités ci-dessus.
Dans le cadre du dispositif CEE, vos données peuvent être transmises aux partenaires installateurs concernés par vos travaux ainsi qu’au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie, conformément aux textes applicables.

7) Transferts hors UE

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne ou de pays reconnus comme adéquats, sauf si cela s’avère nécessaire pour une fonctionnalité déterminée et encadré par des Clauses Contractuelles Types (articles 44 à 49 RGPD). Dans ce cas, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées.

8) Durées de conservation

Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis en archivage pour la durée requise :

  • Dossiers CEE : en base active pendant l’instruction et le montage, puis bascule sous 6 mois en base intermédiaire à accès limité pour 9 ans à compter du dépôt, conformément aux exigences du Pôle National CEE.

  • Prospects / contacts : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

  • Cookies : voir la Politique Cookies (généralement 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les mesures d’audience).

9) Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôles d’accès, cloisonnement, sauvegardes, sécurisation des échanges…) afin de prévenir la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés des données.

10) Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement, limitation du traitement,

  • Portabilité des données que vous nous avez fournies,

  • Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime,

  • Directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande (avec copie d’une pièce d’identité signée) à :
info@ecocee.fr
ou par courrier : EcoCee – 13 BOULEVARD D’AULNAY, 93250 VILLEMOMBLE

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11) Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites/ressources tiers. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs pratiques.

12) Cookies

Les modalités relatives aux cookies (finalités, consentement, gestion, durées) sont détaillées dans notre Politique de gestion des cookies disponible sur une page dédiée.

13) Contact DPO / Référent données

Pour toute question relative à la protection des données par EcoCee, vous pouvez écrire à : info@ecocee,fr.
Nous répondrons dans les meilleurs délais, sous réserve d’une demande suffisamment précise.

14) Mises à jour de la Politique

La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur notre site au jour de votre consultation.

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